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La Leptospirose

Une maladie infectieuse sous estimée et potentiellement grave

Étiquette : maladie professionnelle

Visionnez en libre accès le webinar sur la leptospirose, ou « maladie du rat » : actualités sur cette maladie professionnelle et sa prévention

IDEAL Connaissances et Imaxio mettent gracieusement à votre disposition une webconférence (webinar) à destination des Chefs de service et agents concernés par la leptospirose.

Dr Yeguiayan, médecin de prévention à la Métropole et à la Ville de Saint Etienne, témoigne de la mise en pratique concrète des recommandations pour la prévention contre la leptospirose des travailleurs exposés avec les mesures collectives et individuelles, dont la vaccination.

Anne Julliat d’Imaxio présente un diaporama de sensibilisation des personnes à risque de leptospirose pour faire le point sur cette maladie professionnelle et sa prévention.

Accédez au webinar :
https://idealco.fr/formation/leptospirose-maladie-rat-actualites-sur-cette-maladie-professionnelle-prevention-8560

Regards sur la Leptospirose n°13

Sophie Fantoni-Quinton,

Professeur des Universités, Praticien
Hospitalier, Docteur en Droit,
Université de Lille 2 / CHRU Lille

Fonction publique et prévention : quelle responsabilité de l’employeur public ?

En mars 2016, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publiait un numéro relatif à la prévention des risques professionnels et, notamment, aux mesures mises en oeuvre par les employeurs publics et privés. Le constat est sans appel, les stratégies de prévention des risques professionnels ont été moins actives dans la fonction publique. Seulement 50% des établissements, toutes fonctions publiques confondues, ont déclaré avoir élaboré ou révisé leur Document Unique d’Evaluations des Risques (DUER), corollaire nécessaire à la mise en oeuvre des stratégies de prévention.

“Si l’employeur public

n’a pas mis en place

les moyens de prévention adéquats,

on lui reprochera un manquement

à l’obligation de sécurité de résultat”

Interview – Sophie Fantoni-Quinton : Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, Université de Lille 2 / CHRU Lille

La leptospirose est-elle une préoccupation de la santé-travail intéressant la fonction publique ?

Sophie Fantoni-Quinton. La leptospirose a récemment fait l’objet d’un dossier par le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire BEH (avril 2017) où ses auteurs s’accordent à dire que ce risque est récurrent. On comptabilise de plus en plus de cas de leptospirose malgré l’intérêt relatif porté à cette maladie. Elle fait partie de la liste des agents biologiques de type II c’est-à-dire que ce risque biologique ne nécessite pas de suivi renforcé (comme pour les agents biologiques de type III et IV) mais il nécessite tout de même la mise en place de mesures de prévention adéquate. La DGT (Direction Générale du Travail), suite à la loi du 8 août 2016 et au décret du 27 décembre 2016 modernisant la médecine du travail et les services de santé au travail rappelle bien qu’il n’y a pas de liste de métiers préétablie exposant spécifiquement aux agents biologiques de type II. Ceux-ci se retrouve dans une multitude de secteurs et notamment dans la fonction publique : égoutiers, agents de station d’épuration des eaux, aides à domicile, agents d’entretien des espaces naturels, … En réalité, les agents biologiques de groupe II restent peu connus des services de santé au travail, il faut donc repréciser les recommandations, les bonnes pratiques mais aussi les responsabilités. Sur ce point, la responsabilité des employeurs publics et privés se recoupent même si chaque secteur entretient une spécificité.

Quels sont les risques juridiques et financiers pour l’employeur public ?

SFQ. Il s’agit de s’interroger sur des mises en causes potentielles de la responsabilité de l’employeur public lorsque les mesures de prévention n’ont pas été mises en place. Un manquement à l’obligation de sécurité peut se traduire par la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur en cas de dommage. L’employeur peut être condamné pénalement pour ne pas avoir mis en place la démarche de prévention, y compris dans le cadre d’une infraction involontaire, notamment en cas de non-respect des préconisations du médecin de prévention. Au-delà de la responsabilité de l’employeur, on peut également interroger celle des services de médecine de prévention, car ce sont leurs conseillers.

Quelle est la responsabilité du médecin de prévention ?

SFQ. Le médecin de prévention est le conseiller de la collectivité sur la prévention des risques professionnels. S’il est défaillant dans cette mission et que l’employeur public est condamné, il peut tenter une action récursoire contre le service de médecine de prévention. Soit il a son propre service, (dans les grandes collectivités locales par exemple) il ne va alors pas se retourner contre le service qu’il finance mais peut mettre en oeuvre une sanction disciplinaire. Soit il a fait appel à un service extérieur et on pourrait imaginer que l’employeur public puisse entamer contre celuici une action en justice. Ainsi, dans le secteur privé, des entreprises ont été condamnées sur le plan pénal parce qu’elles n’avaient pas organisé les visites médicales, la chambre criminelle de la cour de cassation considérant que l’entreprise était responsable. L’entreprise s’est par la suite retournée contre le service de santé au travail. On peut donc imaginer que la responsabilité civile des services de prévention puisse être impliquée.

Comment se caractérise concrètement la prévention des agents biologiques ?

SFQ. Les principes généraux de prévention sont codifiés à l’article L. 4121-2 du Code du travail. L’employeur doit éviter les risques ; les évaluer ; les combattre à la source ; adapter le travail à l’homme ; tenir compte de l’évolution de la technique ; remplacer ce qui est dangereux ; planifier la prévention ; prendre des mesures de protection collectives et individuelles ; donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Exemples de mesures individuelles de protection contre les agents biologiques :

• Port de gants, bottes, cuissardes, vêtements protecteurs, de lunettes anti projections • Désinfection à l’eau potable et au savon ou à l’aide d’une solution antiseptique de toute plaie ou égratignure, ainsi que leur protection ultérieure par un pansement imperméable.

• Information à l’embauche, régulièrement renouvelée, ciblée sur la maladie, sur l’importance des mesures de protection individuelle et la nécessité de consulter rapidement un médecin en cas de syndrome grippal

• Les salariés régulièrement confrontés à certains agents biologiques peuvent se voir recommander le vaccin par le médecin de prévention (leptospirose par exemple).

“Il faut donc retenir que l’employeur ne peut en aucun cas obliger son salarié à se vacciner.

En revanche, il a une obligation de sécurité de résultat”

Pour plus d’information :
www.leptospirose-prevention.fr
ou leptospirose@imaxio.com
Cas pratique : Obligation de prévention et place de la vaccination : Retour sur la profession d’égoutier dans la ville de Paris

La profession d’égoutier fait figure de profession à risque en termes d’exposition à la leptospirose. Jusqu’à récemment, il existait une différence significative entre les égoutiers de la Ville de Paris et les égoutiers « de province ». En effet, l’arrêté n°76-739 du Préfet de Paris du 24 Août 1976 relatif au recrutement du personnel ouvrier de la Ville de Paris, faisant, en particulier, obligation aux égoutiers de Paris de se vacciner contre la leptospirose. Cette obligation vaccinale a été reconduite par le conseil de Paris dans sa délibération du 22 janvier 1979.

Un recours a été déposé contre la Mairie de Paris se basant sur le principe jurisprudentiel rendant illégale toute tentative d’imposer un vaccin dont l’obligation n’est pas établie par le législateur. (N.B. On compte actuellement 4 vaccinations obligatoires pour certains professionnels, en plus de celles obligatoire en population générale (hépatite B, tuberculose, grippe et typhoïde).

Finalement, le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 27 décembre 2012 indique que « si les dispositions des articles L4121-1 et 4121-2 du code du travail, rendues applicable à la ville de Paris par l’article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 obligent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, elles ne lui donnent aucune compétence en matière d’obligation vaccinale ».

Il faut donc retenir que l’employeur ne peut en aucun cas obliger son salarié à se vacciner. En revanche, il a une obligation de sécurité de résultat, ainsi s’il recommande la vaccination, associée aux autres moyens de prévention, que le salarié tombe malade et cherche à engager la responsabilité de son employeur, il pourra faire valoir d’une part cette recommandation et d’autre part la preuve du refus de vaccination par le salarié.

Références bibliographiques

1. La leptospirose dans les régions et départements français d’outre-mer. BEH 8-9. 4 avril 2017. Disponible sur http://invs.santepubliquefrance.fr
2. Bourhy P, Septfons A, Picardeau M. Diagnostic, surveillance et épidémiologie de la leptospirose en France. Bull Epidémiol Hebd. 2017;(8-9):131-7.
3. Pagès F, Kurtkowiak B, Jaffar-Bandjee MC, Jaubert J, Domonte F, Traversier N, et al. Épidémiologie de la leptospirose à La Réunion, 2004-2015. Bull Epidémiol Hebd. 2017;(8-9):137-46.
4. Epelboin L, Le Turnier P, Picardeau M, Schaub R, Petit-Sinturel M, Villemant N, et al. La leptospirose humaine en Guyane : état des connaissances et perspectives. Bull Epidémiol Hebd. 2017;(8-9):168-75.
5. Bertherat E. Éditorial. La leptospirose: une maladie émergente ou un problème émergent ? Bull Epidémiol Hebd. 2017;(8-9):130.
6. Estavoyer JM et al. Leptospirosis in Franche-Comté (FRANCE): Clinical, biological, and therapeutic data. Med Mal Infect. 2013 Sep;43(9):379-85.
7. Taylor AJ, et al. (2015). A Systematic Review of the Mortality from Untreated Leptospirosis. PLoS Negl Trop Dis 9(6): e0003866.
8. Tortosa P, Dellagi K, Mavingui P. Les leptospiroses dans les îles françaises de l’Océan Indien. Bull Epidémiol Hebd. 2017;(8-9):157-61.
9. Hochedez P, et al. Factors Associated with Severe Leptospirosis, Martinique, 2010-2013. Emerg Infect Dis. 2015 Dec.
10. Herrmann-Storck C et al. Severe Leptospirosis in Hospitalized Patients, Guadeloupe. Emerg Infect Dis. 2010 Feb; 16(2): 331–334.
11. Tubiana S et al. Risk Factors and Predictors of Severe Leptospirosis in New Caledonia. PLoS Negl Trop Dis. 2013 Jan; 7(1): e1991.

Regards sur la Leptospirose n°10

Professeur Bergeret,

Professeur de Médecine et Santé
au Travail à l’Université Claude
Bernard Lyon 1, Coordinateur de
l’enseignement de spécialité pour
la région Auvergne-Rhône-Alpes
et Chef du Service des Maladies
Professionnelles aux Hospices
Civils de Lyon

En France, environ la moitié des cas de leptospirose recensés chez les actifs serait liée à une activité professionnelle

L’actualité rapporte de plus en plus de cas de leptospirose contractée dans un cadre récréatif. Ainsi, en septembre 2016, une base nautique bretonne a été fermée à la suite de sept cas chez des kayakistes locaux 1. Mais il ne faut pas oublier que la leptospirose est également une maladie professionnelle. Selon le Professeur Alain Bergeret, près de la moitié des leptospiroses chez les actifs serait d’origine professionnelle.

“Nous disposons
de deux enquêtes
épidémiologiques sur
la leptospirose”

Professeur Bergeret, avons-nous une bonne visibilité sur le nombre de cas de leptospirose liés à une activité professionnelle ?

Peu de statistiques sont disponibles et nous ne pouvons nous baser sur ces chiffres pour avoir un reflet sincère de la réalité du terrain. En effet, les statistiques que nous avons sont celles des maladies professionnelles reconnues. Ces déclarations sont laissées à l’initiative du salarié et elles ne concernent que le régime général et le régime agricole.

Quelles sont les personnes les plus à risque ?

Ce sont principalement les égoutiers, les personnes chargées du curage des fossés ou des étangs, ou encore les cantonniers. En premier lieu, il s’agit de fonctionnaires territoriaux. Une part importante des personnes particulièrement exposées professionnellement n’entre donc pas dans les statistiques d’assurance des deux régimes ci-dessus. Pour la fonction publique territoriale, la leptospirose est bien un sujet de préoccupation, mais personne ne sait dire combien de cas sont comptabilisés chaque année puisqu’il n’y a pas de recensement systématique centralisé. Une autre catégorie qui est « invisible » dans les chiffres est celle des indépendants. Or, beaucoup de professions jugées à risque peuvent se trouver dans cette catégorie : vétérinaires, dératiseurs, moniteurs de canyoning ou d’autres activités pratiquées en eaux douces… On voit donc que dans bien des situations, même si la leptospirose est d’origine professionnelle, elle n’est pas identifiée comme telle. On ne peut donc pas se fier uniquement à ces statistiques.

enquêtes épidémiologiques liées à la leptospirose. La première, qui sert encore de référence, est pourtant très ancienne. Il s’agit de l’étude faite par le CNRL (Centre National de Référence de la Leptospirose – Institut Pasteur) sur «La leptospirose en France de 2001 à 2003 »2.

La seconde enquête est une « Etude descriptive des cas de leptospirose diagnostiqués en Normandie sur la période 2010-2014 »3 réalisée par l’INVS-Cire Normandie. Beaucoup plus récente, elle montre que 54% des cas étudiés correspondent à des personnes exerçant une profession à risque. Ces chiffres peuvent-ils être extrapolés à la France entière ?

Pour plus d’information :
www.leptospirose-prevention.fr
ou leptospirose@imaxio.com
Le risque de contracter la leptospirose au travail est-il important ?

Dans la population générale, le danger est minime car les professions où il existe un risque important de leptospirose sont particulières. Peu de travailleurs sont concernés. En revanche, pour ces personnes-là, il est essentiel de bien suivre les recommandations du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France 4 :

• Mise en oeuvre de mesures collectives de prévention
• Information • Utilisation de mesures individuelles de protection
• Vaccination sur avis du médecin du travail pour les personnes particulièrement exposées

En effet, la leptospirose est une maladie potentiellement létale, dont l’incidence augmente de manière générale puisque le nombre de cas a quasiment doublé depuis 2 ans par rapport aux années précédentes 5,6.

En 2014, plus de 54% des actifs touchés par la leptospirose en Normandie exerçaient une activité à risque. Ces statistiques posent la question de la maîtrise des principes de prévention pour les travailleurs exposés à cette pathologie professionnelle. Une bonne information, les mesures de protection et la vaccination sont préconisés par le Haut Conseil de la Santé Publique. Attention à ne pas négliger ce risque…

Est-il normal que la leptospirose soit davantage associée à des activités de loisirs ?

Les personnes qui pratiquent des activités de loisirs au contact d’eaux qui peuvent être souillées par des animaux porteurs de la maladie ne pensent pas courir un risque. Elles sont donc mal protégées. En même temps, ce type de loisirs est en développement. Aujourd’hui, la population exposée dans le cadre d’activités récréatives est beaucoup plus importante que celle qui est exposée professionnellement. Il serait donc normal que la part des leptospiroses d’origine professionnelle soit inférieure à celle des cas d‘origine récréative. Si la situation était inversée, ce serait un échec pour les acteurs de la prévention en santé au travail.

Leptospirose, Les activités professionnelles à risque 4 :

Lorsqu’il s’agit d’un contact avec l’environnement contaminé :

Activités pratiquées par des égoutiers, des employés de stations d’épuration ou d’entretien de canaux, berges, étangs, fossés, voies navigables, des employés de voirie, des pisciculteurs, des gardes-pêche, des pêcheurs professionnels en eaux douces, et par toute personne amenée dans son travail à manipuler de l’eau douce ne provenant pas de circuits d’adduction, comme les sapeurs-pompiers, les plongeurs, certains postes exposés dans le bâtiment et les travaux publics.

Lorsqu’il s’agit de contacts avec les animaux :

Activités pratiquées par des vétérinaires, piégeurs, gardes-chasse, employés des animaleries et des jardineries, employés des abattoirs, éleveurs.

De plus, une profession habituellement non exposée peut le devenir occasionnellement. C’est le cas, par exemple, d’un jardinier qui peut être amené à curer un bassin ou un canal d’irrigation.

Références bibliographiques

1. Ouest France, 16 septembre 2016 : http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes- 35000/pres-de-rennes-une-base-nautique-fermeecause- dune-maladie-grave-4495813
2. La leptospirose en France de 2001 à 2003, Synthèse réalisée par le CNR des leptospires, Institut Pasteur, Paris (G.Baranton et D.Postic) : http://www.invs.sante.fr/publications/2005/snmi/pdf /leptospirose.pdf
3. Watrin M. Etude descriptive des cas de leptospirose diagnostiqués en Normandie sur la période 2010- 2014. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2016. 28p : http://www.invs.sante.fr/Publications-etoutils/ Rapports-et-syntheses/Maladies-infectieuses/ 2016/Etude-descriptive-des-cas-de-leptosp irose-diagnostiques-en-Normandie-sur-la-periode- 2010-2014
4. Rapport du groupe de travail du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) : nouvelles recommandations relatives à la prévention du risque chez les personnes exposées à la leptospirose, séance du 18 mars 2005
5. Rapport d’activité 2014 du Centre National de Référence de la Leptospirose – Inst. Pasteur Paris : https://www.pasteur.fr/sites/www.pasteur.fr/files/cnr _lepto_2014_mpshort.pdf
6. http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/ Maladies-infectieuses/Zoonoses/Leptospirose/ Contextes-epidemiologiques.

Regards sur la Leptospirose n°8

Maître Michel Ledoux,

Avocat à la Cour d’appel de Paris
et spécialiste en santé physique
et mentale au travail.

Maladies professionnelles : quels risques pour l’employeur ?

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques. Que se passe-t-il s’il ne respecte pas cette obligation ? Dans le cadre d’une exposition à la leptospirose, plusieurs cas ont déjà été portés devant les tribunaux, avec des indemnités versées allant jusqu’à 23 000 euros. Les plaignants n’avaient pas nécessairement contracté la maladie.

“La réparation coûte
désormais plus cher que
la prévention.”

En 2009, un salarié d’une entreprise d’assainissement à Brest reproche à son employeur de ne pas lui avoir procuré les moyens de protection préconisés par le médecin du travail. Celui-ci avait notamment recommandé la vaccination contre la leptospirose. Le salarié ayant démissionné du fait de cette situation, l’entreprise est condamnée à lui verser 20 000 euros de dommages et intérêts, le manquement à l’obligation de sécurité étant jugé suffisamment grave pour imputer la rupture du contrat de travail à l’employeur.

Afin de mieux cerner la responsabilité de l’employeur en matière de maladies professionnelles, nous avons interrogé Maître Michel Ledoux, Avocat à la Cour d’appel de Paris et spécialiste en santé au travail.

Maître Ledoux, la thématique de la santé au travail est désormais au coeur de la vie professionnelle. Pourquoi ?

Depuis 2002, l’employeur est tenu à l’égard de son salarié à une obligation de sécurité de résultat, ce qui signifie que l’employeur est contraint de faire en sorte que son salarié ne soit ni malade, ni accidenté en raison de son travail. Si tel n’est pas le cas, l’employeur peut être contraint de payer d’importants dommages et intérêts.

Quels sont les principes généraux de prévention ?

En vertu des Principes généraux de prévention, figurant dans la 4ème partie du Code du travail, avant le début du travail d’un salarié, l’employeur doit identifier les risques auxquels celui-ci va être confronté. Il doit supprimer les risques quand c’est possible, ou les limiter quand ils ne peuvent pas être supprimés. Enfin, en face des risques résiduels, il doit mettre en place des mesures de sécurité adaptées, afin de rendre l’accident le moins vraisemblable possible et le moins grave possible si malheureusement il survenait. Cette évaluation doit être tracée dans le document unique d’évaluation des risques.

En cas d’atteinte à la santé d’un salarié, quels sont aujourd’hui les risques encourus par l’employeur ?

Il faut distinguer entre deux grandes familles de responsabilités :

La responsabilité civile, qui conduit à verser des dommages et intérêts à une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

La responsabilité pénale, qui permet de sanctionner une entreprise ou un dirigeant qui n’aurait pas respecté les dispositions du Code du travail ou du Code pénal.

En matière de responsabilité civile, les employeurs financent le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par le paiement de leurs charges sociales à l’URSSAF. Or, schématiquement, la cotisation d’une entreprise est fonction du nombre et de la gravité des AT/MP qui surviennent en son sein. Moins l’entreprise fait de prévention, plus il y a d’atteintes à la santé de ses salariés, plus les arrêts de travail sont longs et les frais médicaux élevés, plus les rentes sont importantes, et plus les charges sociales augmentent.

De surcroît, lorsqu’une atteinte à la santé est due à une négligence de l’employeur, à un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, la victime peut invoquer la « faute inexcusable » de l’employeur. Si cette faute est reconnue, elle recevra des dommages et intérêts complémentaires à la charge finale de l’employeur. Aujourd’hui, la victime n’a plus besoin de démontrer une faute d’une extrême gravité. Il lui suffit de prouver que l’employeur a eu conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures destinées à le préserver. Quant à la responsabilité pénale, elle peut concerner l’entreprise en tant que personne morale tout comme ses dirigeants. Ceux-ci peuvent être renvoyés devant le Tribunal Correctionnel. Par exemple en cas d’homicide involontaire avec manquement délibéré, l’employeur risque aujourd’hui jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.

Quant aux infractions à la 4ème partie du Code du travail, l’entreprise ou ses dirigeants risquent, à partir du 1er juillet prochain, jusqu’à 10.000 € d’amende par salarié en infraction.

Est-il déjà arrivé qu’un médecin du travail soit mis en examen ?

Au titre du Code du travail, c’est l’employeur ou son délégataire qui par principe est le seul responsable. En revanche, le Code pénal prévoit une responsabilité cumulative. Ainsi, tous ceux qui commettent une négligence en lien avec une atteinte à la santé peuvent, le cas échéant, engager leur responsabilité pénale.

Dans l’affaire de l’amiante, deux médecins du travail ont été mis en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril.

Pour plus d’information :
www.leptospirose-prevention.fr
ou leptospirose@imaxio.com

Cas pratique : leptospirose et vaccination

Sauf dans quelques cas précisés par le Code de la santé publique, la vaccination est par principe facultative. Toutefois, le Conseil supérieur d’hygiène publique suggère aux médecins du travail de proposer la vaccination dans un certain nombre de situations, en accord avec les Principes généraux de prévention. Le rôle du médecin du travail est de conseiller l’employeur et ses salariés dans le but de respecter ces principes et de garantir la santé des salariés.

Si la vaccination n’est pas proposée à un salarié manifestement exposé à un risque de pathologie professionnelle, cela pourrait être considéré, si les conséquences sont graves, comme une négligence fautive. La responsabilité pénale de l’employeur pourrait alors être engagée, au titre des délits d’homicide ou de blessure involontaire.

Imaginons un salarié qui développe une leptospirose en lien avec son activité… différentes situations peuvent se présenter :

Situation 1 : on a proposé la vaccination au salarié, qui l’a refusée. Il pourra difficilement démontrer une faute inexcusable de son employeur si celui-ci justifie qu’il a pris les mesures de protection et de prévention qui s’imposaient. Sa maladie sera bien reconnue comme étant professionnelle. Et en cas de décès du salarié ou incapacité permanente supérieure à 40%, l’entreprise pourra retrouver sur son compte employeur 480.000€, ce qui conduira à une augmentation importante de ses cotisations AT/MP.

Situation 2 : Le médecin du travail a suggéré la vaccination, mais l’employeur l’a explicitement refusée. Le salarié pourra invoquer la faute inexcusable de son employeur et celui-ci devra payer des dommages et intérêts. Dans cette hypothèse, l’employeur court également le risque d’être poursuivi au titre du Code pénal (homicide et blessure involontaire). Par exemple en cas de blessure involontaire, l’employeur risque jusqu’à trois ans de prison et 45.000 € d’amende. En cas de décès du salarié, il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 € d’amende.

Situation 3 : Le médecin du travail n’a pas recommandé la vaccination à l’employeur et ne l’a pas proposée au salarié. Le salarié pourra engager une procédure à l’égard de l’employeur qui est responsable au regard des dispositions du Code du travail. Toutefois, cette procédure pourrait être doublée d’un contentieux entre l’employeur et le médecin du travail qui n’a pas rempli son devoir de conseil. On pourrait même imaginer que la responsabilité pénale du médecin du travail soit recherchée en raison de sa négligence.