Face à un préjudice potentiellement important pouvant aller jusqu’au décès, les travailleurs exposés à la leptospirose dans le cadre de leurs activités professionnelles sont couverts par différentes lois.
L’EMPLOYEUR A UNE OBLIGATION DE MOYENS RENFORCÉS POUR LA SANTÉ DE SES SALARIÉS
Un large nombre de travaux concernés
La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle au niveau mondial, européen et national. En France, les tableaux 19A du régime général de la Sécurité Sociale et 5 du régime agricole listent les activités pour lesquelles la leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle.(1,2)
Les études épidémiologiques montrent que la leptospirose serait d’origine professionnelle dans 1/3 des cas recensés et pour 54 % des actifs en France métropolitaine ayant attrapé la leptospirose.(3,4)
La leptospirose est aussi une maladie de loisirs(5) et peut-être contractée lors de baignades ou d’activités en eau douce comme le rafting, le canyoning, le triathlon ou encore la pêche, la chasse et le piégeage.
Régime général
Date de création : Décret du 12 juillet 1936 | Dernière mise à jour : Décret du 7 octobre 2009
| Désignation des maladies | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies | |
|---|---|---|
| Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospira interrogans.
La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l’aide d’un sérodiagnostic d’agglutination, à un taux considéré comme significatif. |
Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d’être porteurs de germe et effectués notamment au contact d’eau ou dans des lieux humides, susceptibles d’être souillés par les déjections de ces animaux : a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d’entretien des cours d’eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d’entretien et de surveillance des parcs aquatiques et stations d’épuration ; e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d’eau ou d’égout, d’entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d’aliments du bétail ; g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d’équarrissage, travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des animaux de boucherie ; h) Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations portuaires ; travaux de mariniers et dockers ; i) Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au milieu aquatique ; j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ; k) Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie ; l) Travaux piscicoles de production et d’élevage ; m) Travaux d’encadrement d’activité en milieu aquatique naturel (exception faite du domaine maritime) : activités nautiques, halieutiques, subaquatiques ; n) Travaux d’assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique naturel (exception faite du domaine maritime) ; o) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre. |
Régime agricole
Date de création : Décret du 17 juin 1955 | Dernière mise à jour : Décret du 19 juillet 2007
| Désignation des maladies | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies | |
|---|---|---|
| Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospirosa interrogans. La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l’aide d’un sérodiagnostic d’agglutination, à un taux considéré comme significatif. |
Travaux suivants exposant au contact d’animaux susceptibles d’être porteurs de germe et effectués notamment au contact d’eau ou dans des lieux humides susceptibles d’être souillés par leurs déjections : a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d’entretien des cours d’eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d’entretien et de surveillance des parcs aquatiques ; e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce ; f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d’eau ou d’égout, d’entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d’aliments du bétail ; i) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d’équarrissage, travaux de récupération et exploitation du 5e quartier des animaux de boucherie ; j) Travaux de dératisation, de piégeage, de garde-chasse ; k) Travaux de soins aux animaux vertébrés. |
Cas professionnels de leptospirose recensés ces dernières années en France
| Tableaux 19A du Régime Général et 5 du Régime Agricole | Étude 1 | Étude 2 | Étude 3 | Étude 4 | Autres études |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie |  |
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Étude 5Étude 6 |
| Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais | |
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Étude 7Étude 8 | ||
| Travaux d’entretien des cours d’eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage | |
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Étude 9Étude 10 | ||
| Travaux d’entretien et de surveillance des parcs aquatiques et stations d’épuration | |
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Étude 11 | |
| Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d’eau ou d’égout, d’entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques | |
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| Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d’aliments du bétail | |
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Étude 10 | ||
| Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d’équarrissage, travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des animaux de boucherie | |
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Étude 11 | ||
| Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations portuaires ; travaux de mariniers et dockers | |
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| Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au milieu aquatique | Étude 12Étude 13 | ||||
| Travaux de soins aux animaux vertébrés | |
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Étude 10Étude 11Étude 14Étude 15Étude 16 |
| Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie | Étude 17 | ||||
| Travaux piscicoles de production et d’élevage | |
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Étude 10 | |
| Travaux d’encadrement d’activité en milieu aquatique naturel (exception faite du domaine maritime) : activités nautiques, halieutiques, subaquatiques | Étude 18 | ||||
| Travaux d’assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique naturel (exception faite du domaine maritime) | |
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Étude 19Étude 20 | ||
| Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre | Étude 21 | ||||
| Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce | |
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Étude 10 | |
| Travaux de dératisation, de piégeage, de garde-chasse | Étude 12Étude 13 | ||||
| Autres professions | Études | ||||
| Entretien des espaces verts (forestiers, jardiniers, paysagistes…) | Étude 22Étude 23Étude 24 | ||||
| Professions agricoles | Étude 22Étude 26Étude 27Étude 28Étude 29Étude 30 | ||||
| Militaires, pompiers, orpailleurs, routiers… | Étude 31Étude 25Étude 23Étude 27 |
||||
Un tiers des personnes contractant une leptospirose avait une exposition professionnelle et cela monterait à plus de la moitié si l’on considère uniquement les personnes en activité professionnelle.
L’employeur a l’obligation légale de protéger ses salariés
L’employeur a une obligation de moyens renforcés, ce qui signifie qu’il doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés selon l’article L4121-1 du Code du Travail.
En cas de manquement, dans les cas les plus extrêmes, l’employeur risque :
- Jusqu’à 539 000€ de renchérissement du compte entreprise AT/MP à rembourser à la sécurité sociale.(6)
- Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement(7) assortis d’une amende pour l’équipe dirigeante en cas de négligence, manquement à une obligation de sécurité ou faute inexcusable, causant un dommage au salarié.
Même en l’absence de maladie, certaines sociétés ont été condamnées pour ne pas avoir pris les mesures suffisantes de protection de leurs employés potentiellement à risque de leptospirose.
Ces dernières années, au moins une demi-douzaine de cas portés devant les tribunaux se sont soldés par des indemnités versées allant jusqu’à 23 000€.(8) Les plaignants n’avaient pas nécessairement contracté la maladie.
Un suivi médical adapté pour cet agent biologique de type 2
Dans le cadre de la loi travail et du décret n°2016-1908 publié en décembre 2016, les personnes exposées aux agents biologiques de type 2 dont fait partie la leptospirose devront être vus par un professionnel de santé au travail :
- lors d’une visite initiale qui devra être réalisée avant la prise de poste (Visite d’Information et de Prévention)
- au cours des visites médicales périodiques à programmer au maximum tous les 5 ans et à adapter selon les besoins (application d’un schéma vaccinal par exemple).
Recommandations nationales
Tableaux des maladies professionnelles
Déclarer le leptospirose comme maladie professionnelle
- Régime général : comment-declarer-votre-maladie-professionnelle
- MSA : reconnaissance-maladies-professionnelles-agriculture
- Fonction publique : reconnaissance-reparation-maladie-professionnelle
Déclarer un cas de leptospirose au CNRL
Autres références
Vous avez des questions ?
Vous souhaitez mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention ?
(1) Décret n° 2009-1194, Journal Officiel du 07/10/2009 (Code de la Sécurité Sociale)
(2) Décret n° 2007-1121 du 19/07/2007 (Code de la Sécurité Sociale)
(3) Baranton G, Postic D Centre National de Référence des leptospires, Institut Pasteur Paris, Synthèse La leptospirose en France de 2001 à 2003 : 1-8
(4) Watrin M. Étude descriptive des cas de leptospirose diagnostiqués en Normandie sur la période 2010-2014. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2016 : 1-28.
(5) Avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique en France relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose dans la population générale (séance du 30 septembre 2005)
(6) J.O. n°0288 du 10.12.2017
(7) Code Pénal – Article 221-6
(8) Cass. Soc. 14.10.2011 : n° 11/01292